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Numéros/N° n° 21 du 16/11/2002

Journal Officiel

Numéro du 21 du 16/11/2002

16 novembre 2002Voir sur le portail officiel ↗

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N° 20 DU 31/10/2002 N° 22 DU 30/11/2002

Loi1

Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.

n° 192/AN/02/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

n° 2002-0233/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2002-0234/PR/MJAPMPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.

n° 2002-0235/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

n° 2002-0226/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

n° 2002-0812/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la DécentralisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI