Journal Officiel
Numéro n° 22 du 30/11/2005
30 novembre 2005
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textes
Décret2
Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
n° 2005-0201/PR/MAPCPIMinistère des Affaires étrangères et de la Coopération internationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.
n° 2005-0198/PR/MAECIMinistère des Affaires étrangères et de la Coopération internationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.
n° 2005-0765/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.
n° 2005-0755/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH