Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.
n° 2005-0182/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9 ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
- VULa loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
Texte intégral
La date du premier tour des élections régionales est fixée au vendredi 30 décembre 2005.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Commissaires de la République au 15 septembre 2005, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales le vendredi 30 décembre 2005.
Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du Territoire de la République.
Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 20 janvier 2006.
Les dates de dépôt des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 26 novembre 2005 à midi pour le 1er tour et le samedi 07 janvier 2006 le 2ème tour.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0182/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
6 novembre 2005
Numéro JO
n° 4 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 15/11/2005
15 novembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.