Numéro n° 21 du 15/11/2005

15 novembre 2005

textes

N° n° 20 du 31/10/2005 N° 22 DU 30/11/2005

Loi3

Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.

n° 119/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).

n° 120/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 121/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

n° 121/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

n° 2005-0179/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

n° 2005-0735/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH