Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
n° 2005-0738/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 novembre 1992 ;
- VULa loi n°122/AN/05/5éme L portant Statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
Texte intégral
Conformément à l’article 59 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines régionales du 30 décembre 2005.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :Président :Mr. Abdourahman Cheik, Conseiller à la cour suprême. Membres :Mr. Abdillahi Guedi Iltireh, Directeur des Finances,Mr. Saïd Robleh Bogoreh,Mme. Alyda Ali Mouti, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou de son représentant.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, affiché, et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0738/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
15 novembre 2005
Numéro JO
n° 4 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 15/11/2005
15 novembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Arrêté n° 2005-0237/PR/MID portant modification de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MID du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.