Numéro n° 23 du 14/12/2006

14 décembre 2006

textes

N° n° 22 du 30/11/2006 N° 24 DU 31/12/2006

Arrêté3

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

n° 2006-0824/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

n° 2006-0890/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

n° 2006-0823/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des InvestissementsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Additif1

Additif n° 2006-0854/PR/MENESUP à la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

n° 2006-0854/PR/MENESUP à laMinistère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA