LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Numéros/N° n° 23 du 15/12/1990

Journal Officiel

Numéro du 23 du 15/12/1990

15 décembre 1990Voir sur le portail officiel ↗

5

disponibles

N° 22 DU 29/11/1990 N° 24 DU 31/12/1990

Loi1

Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

n° 136/AN/90/2ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret3

Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.

n° 90-134/PRE/DEFMinistère de la Défense NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 90-131/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismeSigné : Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 90-132/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismeSigné : Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté1

Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.

n° 90-1263/MI/DAGRMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsSigné : Fait à Djibouti, le 5 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON