Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
n° 136/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations unies
- VUle projet de résolution intitulé « la Convention relative aux Droits de l’Enfant » adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en sa 44e session
Texte intégral
Est ratifiée la Convention relative aux Droits de l’Enfant susvisée avec les réserves annexées à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 136/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 décembre 1990
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1990
Date du numéro
15 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 23 du 15/12/1990
15 décembre 1990
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