Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 90-131/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
- VUle décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de …………………………119 100 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de …………………… 20 500 000 FD Participation de la Section Ordinaire à la Section Extraordinaire ………………………………… 12 000 000 FD Soit un budget total de ……………………………………………………………………….. 127 600 000 FD (cent vingt sept millions six cent mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 2 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-131/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
2 décembre 1990
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1990
Date du numéro
15 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1990
15 décembre 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.