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Décret4
Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.
n° 2001-0235/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.
n° 2001-0236/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).
n° 2001-0238/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
n° 2001-0242/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH