Numéro n° 23 du 15/12/2001

15 décembre 2001

textes

N° n° 22 du 29/11/2001 N° 24 DU 31/12/2001

Décret4

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

n° 2001-0235/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

n° 2001-0236/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

n° 2001-0238/PR/MENMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2001-0242/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2001-0909/PR/MEN accordant un complément de bourse aux étudiants poursuivant leurs études en Chine.

n° 2001-0909/PR/MENMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI