LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 24 du 31/12/2001
Journal Officiel

Numéro du 24 du 31/12/2001

31 décembre 2001Voir sur le portail officiel ↗
6
disponibles
N° 23 DU 15/12/2001N° 1 DU 15/01/2002
Loi5

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

n° 144/AN/01/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.

n° 146/AN/01/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

n° 147/AN/01/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

n° 148/AN/01/4ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

n° 145/AN/01/4ème LMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret1

Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.

n° 2001-0249/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH