Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.
n° 2001-0692/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa lettre n°048/PRE du 12 mars 2001 du Président de la République ; SUR le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 04 septembre 2001.
Texte intégral
Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 4234 mètres carrés sise à Djibouti – la plaine appartenant à l’État Djiboutienne et immatriculée au livre foncier de Djibouti sous le n°155.
Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de la Direction des Services des Documentions et de Sécurité.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de cette parcelle par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines au Directeur des Services de Documentions et de Sécurité. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0692/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
9 septembre 2001
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2001
Date du numéro
15 septembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2001
15 septembre 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.