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Numéros/N° n° 23 du 15/12/2004

Journal Officiel

Numéro du 23 du 15/12/2004

15 décembre 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 3 DU 15/11/2004 N° 24 DU 30/12/2004

Décret1

Décret n° 2004-0223/PR/MJAPM réglementant la profession d’assistants de Maadoun Al-Chari.

n° 2004-0223/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2004-0798/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Ets Coubèche».

n° 2004-0798/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH