Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.
n° 2004-0202/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministres ;
Texte intégral
La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu’une nouvelle autre installation de service lui sera affectée.
Par son antenne postée dans le nouveau Port de pêche, elle continuera à assurer ses missions en mer.
Les installations immobilières de service libérées sont mises à la disposition de la Marine Nationale (F.A.D).
Le présent Décret abroge les textes antérieurs relatifs à l’occupation de ces lieux et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0202/PRE
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 octobre 2004
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2004
Date du numéro
31 octobre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2004
31 octobre 2004
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.