LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 24 du 30/12/2004
Journal Officiel

Numéro n° 24 du 30/12/2004

30 décembre 2004
11
textes
Loi6
Décret5

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

n° 2004-0230/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

n° 2004-0231/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

n° 2004-0229/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

n° 2004-0227/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

n° 2004-0226/PR/MDCBWMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES BIENS WAKFS ET DES AFFAIRES MUSULMANESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH