Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.
n° 89-1396/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla demande du Ministère de l’Éducation Nationale
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise aux salines-ouest.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-1396/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
10 décembre 1989
Numéro JO
n° 23 du 16/12/1989
Date du numéro
16 décembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 16/12/1989
16 décembre 1989
Du même ministère
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.