Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».
n° 78/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
- VUla loi n°133/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 pontant modification du prix du mètre carré dans les lotissements de la ville de Djibouti.
Texte intégral
Le prix du mètre carré de terrain au lotissement « Gabode V » est fixé à 4 500 FD (quatre mille cinq cent francs Djibouti).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
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