Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.

n° 89-1395/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
VUla demande du Ministère de l’Éducation Nationale

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 700 mètres carrés, sise à Balbala près de la route de Doraleh.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-1395-pr-fi