Numéro n° 24 du 31/12/2023
Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.
Loi n° 59/AN/23/9ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.
Loi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.
Loi n° 31/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2022.
Loi n° 25/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêté au 31/12/2022.
Loi n° 24/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs.
Loi n° 23/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2022.
Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.
Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.
Arrêté n° 2023-189/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Arrêté n° 2023-186/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
Arrêté n° 2023-185/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du CRIPEN.
Arrêté n° 2023-187/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Université de Djibouti.
Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)