Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.
n° 32/AN/23/9ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances
- VULa Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts
Texte intégral
Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’exercice 2022 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes A1 – Recettes Générales 1- Prévisions des Recettes Générales du Budget : 139 799 556 301 FDJRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 132 930165 209 FDJMoins-value en Recettes Générales du Budget
6 869 391 092 FDJ B – Dépenses B 1- Dépenses Totales Prévisions de Dépenses Générales du Budget : 139 799 556 301 FDJRéalisations des Dépenses Générales du Budget : 142 460 844 269 FDJDépassement en Dépenses Générales du Budget : + 2 661 287 968 FDJ C – Solde budgétaire C 1-Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts-Dépenses totales hors amortissement)
7 763 762 323 FDJ C 2- Solde budgétaire Globale (- Déficit ; + Excédent)
9 530 679 060 FDJ
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 31 Décembre 2023
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 32/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 janvier 2024
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2023
Date du numéro
31 décembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 24 du 31/12/2023
31 décembre 2023
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