Loi n° 23/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2022.
n° 23/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2022 dont les détails suivent
En produits :…………………………………………..2 019 765 348 Fdj– En charge :……………………………………………..1 873 156 985 Fdj– Soit un résultat net bénéficiaire :………………..146 608 363 Fdj– En Actifs/passifs :…………………………………16 410 507 149 Fdj
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 31 Décembre 2023
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 23/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 janvier 2024
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2023
Date du numéro
31 décembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2023
31 décembre 2023
Du même ministère
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Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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