Loi n° 31/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2022.
n° 31/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2022 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :……………………………………..50.489.467.874 FDJ– En charges :………………………………………49.264.851.143 FDJ– Soit un bénéfice (après impôt) :………………918.462.548 FDJ– Montant des investissements :…………….2.699.289.964 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 31 Décembre 2023
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 31/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 janvier 2024
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2023
Date du numéro
31 décembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2023
31 décembre 2023
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