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Numéros/n° 28 du 01/02/1901
Journal Officiel

Numéro du 28 du 01/02/1901

1 février 1901Voir sur le portail officiel ↗
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N° 27 DU 11/01/1901N° 30 DU 01/03/1901
Décret2

Décret n° 2-02-1901 organisant la Justice à la Côte Francaise des Somalis.

n° 2-02-1901Actes du Pouvoir CentralSigné : Emile LOUBET..Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,A. DECRAISLe Garde des sceaux,Ministre de La JusticeMONIS.

Décret n° 1-02-1901 rapport du Ministre des colonies Président de la République

n° 1-02-1901Actes du Pouvoir CentralSigné : Le Ministre des ColoniesA. DECRAIS
Arrêté3

Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.

n° 3-02-1901Actes du Pouvoir CentralSigné : Signé : À. BONHOURE

Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian

n° 4-02-1901Actes du Pouvoir CentralSigné : Signé: A. BONHOUREPar le GouverneurSigné : CHARLATLe Chef du Service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.

Arrêté n° 5-02-1901 portant concession de terrain à M Charmettant

n° 5-02-1901Actes du Pouvoir CentralSigné : Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. à.Signé : CHARLAT.Le Chef du service des Travaux Publics,Signé : MUNIER
Décision4

Décision n° 8-02-1901 Mutations

n° 8-02-1901Actes du Pouvoir Central

Décision n° 9-02-1901 Nominations

n° 9-02-1901Actes du Pouvoir Central

Décision n° 7-02-1901 Mutations

n° 7-02-1901Actes du Pouvoir Central

Décision n° 6-02-1901 Nominations

n° 6-02-1901Actes du Pouvoir Central