Journal Officiel
Numéro n° 28 du 01/02/1901
1 février 1901
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textes
Décret2
Décret n° 2-02-1901 organisant la Justice à la Côte Francaise des Somalis.
n° 2-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Emile LOUBET..Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,A. DECRAISLe Garde des sceaux,Ministre de La JusticeMONIS.
Décret n° 1-02-1901 rapport du Ministre des colonies Président de la République
n° 1-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des ColoniesA. DECRAIS
Arrêté3
Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.
n° 3-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : À. BONHOURE
Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian
n° 4-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé: A. BONHOUREPar le GouverneurSigné : CHARLATLe Chef du Service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.
Arrêté n° 5-02-1901 portant concession de terrain à M Charmettant
n° 5-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : A. BONHOURE.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. à.Signé : CHARLAT.Le Chef du service des Travaux Publics,Signé : MUNIER
Décision5
Décision n° 8-02-1901 Mutations
n° 8-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 9-02-1901 Nominations
n° 9-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 9-02-1901 Nominations
n° 9-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 7-02-1901 Mutations
n° 7-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 6-02-1901 Nominations
n° 6-02-1901ACTES DU POUVOIR CENTRAL