Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.
n° 3-02-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vula demande de l’Administrateur chargé du service des aflaires indigènes
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de cinq cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Colonial, chargé du service des Affaires Indigènes pour l’acquittement des dépenses urgentes du service des Affaires Politiques. Art. 2, — Cette somme dont il devra être justifié dans les formes règlementaires sera imputée sur le chap. 2, art. 3 du budget local de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera.
Signé : À.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 3-02-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1901
Numéro JO
n° 28 du 01/02/1901
Date du numéro
1 février 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : À. BONHOURE
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JO N° n° 28 du 01/02/1901
1 février 1901
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