Décret n° 2003-0069/PR/MC relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 2003-0069/PR/MC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
POUR LES REGIONS : La r�partition des si�ges entre les cat�gories professionnelles et la composition de chacune d�entre elles sont d�finies comme suit : Les �lecteurs inscrits sur la liste �lectorale doivent imp�rativement retirer leur carte �lectorale au plus tard le 12 mai 2003. Les candidatures devront �tre adress�es au Ministre du Commerce, de l�Industrie et de la l�Artisanat du 1er au 04 mai 2003, d�lai de rigueur. Le Minist�re du Commerce, de l�Industrie et de l�Artisanat est charg� de l�ex�cution du pr�sent d�cret qui sera enregistr�, communiqu� partout o� besoin et publi� au Journal Officiel.
Métadonnées
Référence
n° 2003-0069/PR/MC
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
27 avril 2003
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2003
Date du numéro
30 avril 2003
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2003
30 avril 2003
Du même ministère
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