Numéro n° 3 du 12/11/1963

12 novembre 1963

textes

N° n° 10 du 31/10/1963 N° 11 DU 30/11/1963

Arrêté7

Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .

n° 1378ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1372 fixant les listes de candidats aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1968.

n° 1372ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R. TIRANT,

Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .

n° 1357ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire. et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.

n° 1339ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .

n° 1343ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.

n° 1304ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

n° 1271ACTES DU POUVOIR LOCAL