Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation
Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.
Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963
Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.
Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement
Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed
Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.
Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963
Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour
Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.
Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.
Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.
Décision n° 1342/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1224 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères
DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963
DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963
DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information
DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963
DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.
Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963