Numéro n° 10 du 31/10/1963

Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.

Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1342/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1224 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963