Arrêté n° 1357 relatif au recensement général des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .
n° 1357
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vule décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950, portant règlement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 650-1004 du 19 août 1950, précitée
Texte intégral
— La composition de la Commission de recensement général des votes, prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, est fixée comme suit : — MM. Monlaü, magistrat, président ; Genty, directeur de la Société Shell, membre; Beaux, conseiller aux Affaires administratives, membre ; — Un représentant de chacune des listes de candidats, désigné par eux, pourra assister aux opérations de la Commission.
— La Commission est convoquée pour Le lundi 18 novembre à 9 heures. Elle siégera à Djibouti, dans une salle du Palais de Justice.
— Les travaux de la Commission devront être achevés au plus tard le jeudi 21 novembre 1963.
Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire. et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1357
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1963
Numéro JO
n° 3 du 12/11/1963
Date du numéro
12 novembre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire. et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 3 du 12/11/1963
12 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat