Arrêté n° 1271 portant convocation du Collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin

n° 1271

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 60-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale on Côte Française des Somalis, et le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’application de ladite loi ; Vu la loi n° 656-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 657-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrivée à expiration du mandat des membres de l’Assemblée Territoriale élue le 23 novembre 1958,

Texte intégral

Art. 1er. — Le Collège électoral de la Côte Française des Somalis est convoqué pour le dimanche 17 novembre 1963, pour procéder aux élections générales à l’Assemblée Territoriale. Art. 2. — Le scrutin aura lieu : — de 8 heures à 18 h. 30, dans les bureaux de vote des chefs-lieux des cercles ; — de 8 heures à 20 heures, dans tous les autres bureaux de vote. Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,R. TIRANT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1271-portant