Numéros/N° n° 11 du 30/11/1963

Journal Officiel

Numéro n° 11 du 30/11/1963

30 novembre 1963

textes

N° n° 3 du 12/11/1963 N° 4 DU 01/12/1963

Loi1

Loi n° 63-757 portant modification des articles 12, 14, 87 et 94 du Code électoral relatifs à l’inscription sur la Liste électorale et au vote par procuration.

n° 63-757ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Georges PomPIDOU.Le Ministre d’Etat chargé des Départemenet Territoires d’Outre-Mer,Jaggues JAcque JacQUINOT.

Arrêté27

Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.

n° 1446ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1432 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1432ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1425 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 1425ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1423 chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés Pétrolières

n° 1423ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secreétaire général,Maurice LEvALLOIS.

Arrêté n° 1422 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1422ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/125/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale en session budgétaires.

n° 63/125/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R TIRANT.

Arrêté n° 1411 portant pulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1411ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1412 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1412ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.

n° 1409ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.

n° 1406ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1396 portant expulsion Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1396ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1404 modifiant l’arrêté n° 1378 du 9 novembre 1963 désignant les présidents des bureau de vote (élections à l’Assemblé Territoriale du 17 novembre 1963).

n° 1404ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.

n° 63/124/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.

n° 1386ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1383 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1383ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1379 rapportant arrêté d’expulsion .

n° 1379ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1371ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 1363ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1356 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.

n° 1356 De laACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1354 portant expulsions du Territoire de la Côte Fronçais des Somali

n° 1354ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en madrére domaniale .

n° 1350 De laACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant des avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique du Territoire dans le cadre des programmes FIDES .

n° 1350 De laACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.

n° 1343ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.

n° 63/122/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R, TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de GouvernementALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. Pécour.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

n° 63/121/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Presidentdu Conseil de GoumernementALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.– Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. Pécour.

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

n° 63/120/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chof du Territoire.H. lIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar Monamrn BOURHAN.Le Ministre des Fmances,des Affaires économiques et du Plan,R. PécouL

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

n° 63/119/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ARrrr BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,K. PÉCOUL

Décision20

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1418ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1366ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1441ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1427 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1427ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1420 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1420ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1417 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1417ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1414 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1414ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1410 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1410ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général.Maurice LEVALLOIS.

Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1397ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1403ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Décision n° 1405 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1405ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1771/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1771/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1390 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1390ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1388/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1388/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1389/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1389/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1381ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1360 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1360ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1361 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1361ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1365ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1352/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1352/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Délibération3

DELIBERATION n° 486 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le tarif général des frai d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.

n° 486 De laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente p.i,Le Vice-Président :CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanente:AHMED BOURHAN OMAR.

DELIBERATION n° 488 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matirére domaniale .

n° 488 De laACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 487 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 487 De laACTES DU POUVOIR LOCAL