Numéro n° 3 du 30/03/1985

30 mars 1985

textes

N° n° 2 du 16/03/1985 N° 4 DU 30/04/1985

Ordonnance1

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

n° 85-033/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret2

Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

n° 85-036/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.

n° 85-029/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

n° 85-0300/PR/MENJSMinistère de l'éducation nationaleSigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

n° 85-0301/PR/MENJSMinistère de l'éducation nationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Amendement1

Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

n° 85-0389/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme