Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.
n° 85-0389/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, LE CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles n°s 77.001 et 77.002 du 27 JUIN 1977
- VUL’ordonnance n° 77.008 en date du 30 JUIN 1977
- VULe décret n° 82-04/PR du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa loi n° 196/AN/81 du 10 Août 1981 sur la Coordination, l’Obligation et le Secret en Matière de Statistique
- VULe Procès-verbal du Comité de Coordination Statistique en date du 14 JANVIER 1985
Texte intégral
Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population en cours de l’année 1985 est le suivant :
| N° | TYPE D’ENQUETE | DATE de DEBUT | TYPE de RENSEIGNEMENT DEMANDES |
| --- | --- | --- | --- |
| 1234 | Enquête sur le budget et la consommation a djibouti-villeEnquête sur la mortalité et la morbidité infantileConstitution d’un fichier des établissements publics et privesCaractéristiques techniques des entreprises a caractère industriel | Novembre 1985Avril 1985Mars 1985Mars 1985 | Santé nutrition logement consommation revenuIssues de grossesses santé des enfants et nouveau-nésActivité (s) effectifs production chiffre d’affaireInformations sur la production et techniques de production, capacité et stockage |
Les contrevenants aux propositions de l’article 1er seront passibles des sanctions prévues à l’article 7 de la loi n° 196/AN/82 du 10 Août 1981.
Le présent arrêté sera exécuté, diffusé et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 85-0389/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
20 mars 1985
Numéro JO
n° 3 du 30/03/1985
Date du numéro
30 mars 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/03/1985
30 mars 1985
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.