Journal Officiel
Numéro n° 4 du 01/04/1966
1 avril 1966
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textes
Décret2
Décret n° 65-701 portant règlement pour prévenir les abordages en mer.
n° 65-701ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le ministre d’Etat chargé de la réforme administrative,pour le Premier ministre et par délégation :Le ministre des travaux publics et des transports,MARC JACQUET.Le ministre d’Etatchargé des départements et territoires d’outre-mer,LOUIS JACQUINOT.Le ministre des affaires étrangères,MAURICE COUVE DE MURVILLE.Le ministre des armées,PIERRE MESSMER
Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.
n° 28MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER