Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole
n° 256/6° L
Visas
Le Commission Permanentè de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somelis, Vu le décret n° b7-613 du 22 juillet 1967 portant institution d’un Conseil dé Gouvérnément ét extension dEs attributiôns de l’Assemblée Territoriale en Côte Frantaisd des Somalis ; Le Conséil dé Gouvernment éntendu dans 54 Séance du 7 janvier 1966 : La Commission, Pérmanente de l’Assemblée Territorials à dopté, au Cours de sa séance du 20 janvier 1966. la délibération dônt la teneur Suit :
Texte intégral
Une mission d’information, composée de six membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération,se rendra en France.
Le Vice-Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de là Commission permanéntede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
Métadonnées
Référence
n° 256/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Vice-Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de là Commission permanéntede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat