Numéro n° 4 du 28/02/1991

28 février 1991

textes

N° n° 3 du 16/02/1991 N° 5 DU 16/03/1991

Arrêté3

Arrêté n° 91-0214/PR/FIN confiant par délégation spéciale le pouvoir d’ordonnancement des fonds extérieurs au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

n° 91-0214/PR/FINPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le Président de la RépubliqueP.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0196/PR/MADR portant création d’une Cellule d’Exécution du projet Appui Institutionnel à la D.E.P. et à la S.A.B.

n° 91-0196/PR/MADRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE P.OLE DIRECTEUR DE CABINETISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0251/PR/EN portant création de la Commission Nationale UNESCO.

n° 91-0251/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P. Le Président de la RépubliqueP.O. Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Décision1

Décision n° 91/0250/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi des charge d’enseignement et engagement en cette qualite pour l’annee scolaire 1990-1991

n° 91/0250/PR/ENMinistère de l'éducation nationale