Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.
Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires
Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public » PALAIS DU PEUPLE « .
Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
Arrêté n° 91-0288/PR/EN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN.
Arrêté n° 91-0288/PR/EN instituant une caisse d’avancement au ministere de l’education nationale pour l’organisation de la 43e confemen