Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes
n° 1991-0034/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est créé une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de la commercialisation de fruits et légumes frais. La commission sera composée de messieurs — Salah Toubeh Egueh, directeur-adjoint du Trésor, ados —Abdourazak Kairé Bouralé, adjoint au chef de Service des Contributions directes — Houssein Kaireh Walieh, adjoint au chef de Service des Contribu- — Houssein Hassan Fara directeur-adjoint à la Direction nationale de la statitisque — Saïd Robleh, adjoint au chef de Service des Affaires économiques et des prix La commission devra rendre son rapport dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 1991-0034/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 janvier 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1991
Date du numéro
15 janvier 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1991
15 janvier 1991
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