Numéro du 5 du 15/03/2004

15 mars 2004Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 4 DU 29/02/2004 N° 1 DU 31/03/2004

Loi1

Loi n° 47/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain.

n° 47/AN/04/5ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.

n° 2004-0128/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH