Numéro n° 6 du 31/03/2004

Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.

Loi n° 45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines.

Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.

Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.

Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

Arrêté n° 2004-0134/PR/MERN portant permis d’exploration et d’exploitation minières accordé à la «Compagnie Nouvelle de Commerce».