Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.
n° 2004-103/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°1 54/AN/02/4éme L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des traVailleurs salariés :
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales………………………………..8 759 470 000 FDJ Dépenses Totales………………………………3 392 618 550 FDJ Résultat excédentaire………………………..866 851 450 FDJ
Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.
Métadonnées
Référence
n° 2004-103/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
22 février 2004
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2004
Date du numéro
29 février 2004
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/2004
29 février 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.