Journal Officiel
Numéro n° 5 du 15/03/2014
15 mars 2014
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textes
Décret3
Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.
n° 2014-048/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.
n° 2014-047/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-042/PR/MI complétant le décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n° 96-147/PR/MFEN, relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
n° 2014-042/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH