Numéro n° 6 du 31/03/2014

Loi n° 37/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010.

Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

Loi n° 51/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

Loi n° 46/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) “Banque Mondiale”.

Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.

Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.

Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.

Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2013-246/PR/PM portant modification de l’arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

Arrêté n° 2014-284/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Arrêté n° 2014-284/PRE/ MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Additif n° 2014-63/PR/MJDH au Décret n° 2011-217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Additif n° 2014-063/PR/MJDH au décret n° 2011- 217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96- 0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.