Numéro n° 5 du 30/08/1963

30 août 1963

textes

N° n° 7 du 31/07/1963 N° 9 DU 31/08/1963

Arrêté2

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

n° 63-83/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.René TIRANT.Pour le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement, p. i.ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,Raymond PÉcouUrz.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

n° 63-84/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Pour le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement, p. i.,Appt: DEMBIL Ecuar.P. le Ministre de la Fonction publique,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcouL.

Décision1

Décision n° de commission mixte modifiant dans la Convention collective du 30 mars 1961 applicable aux Personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la C.F.S. la classification particulière des emplois du Service de l’Enseignement et les salaires hiérarchisés.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Syndicat des Agentsde l’Administration de la C.F.S.(F.P.CT.O.M.) :Mme DUBLINEAU,MM. CLAVIES, LANDRU, GEOFFROV.Le Secrétaire gèneral,Chef du Territoire, p.i.,Maurice LEVALLOIS.Pour l’Inspecteur du Travailet des Lois sociales en congé :L’Adjoint, chargé de l’intérim,P. LE HENANF.