Décision n° 890 du 16 juillet 1963 :
n° 890
Texte intégral
Est résilié le contrat de travail susvisé de M. Idriss Waberi Askar, mécanicien contractuel (catégorie E – 2e échelon) en service à l’abattoir (M.P.E.A.) pour faute lourde. M. Idriss Waberi Askar aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 34 jours de salaire. satrice de congé payé non pris égale à 34 jours de salaire. La dépense est imputable sur le Budget du Service Local pour l’exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 890
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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