Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.
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Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme
Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme
Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme