Numéro n° 6 du 27/03/1978

27 mars 1978

textes

N° n° 5 du 13/03/1978 N° 7 DU 10/04/1978

Loi4

Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.

n° 15/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

n° 17-78ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon

Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16-78ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon

Ordonnance1

Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.

n° 78-029/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Décret2

Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.

n° 78-026/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

n° 78-020/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décision1

Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.

n° 78-0269/PR/MICTTMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISMESigné : P. le Président de la Républiqueet par ordrele directeur de cabinetIsmaël Guedi Hared