Journal Officiel
Numéro n° 6 du 30/04/1987
30 avril 1987
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textes
Loi4
Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.
n° 238/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.
n° 239/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.
n° 240/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.
n° 241/AN/87/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON