Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977; Vu la loi n° 161/AN/85/1Îre L du 11 juin 1985 portant création de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple” ; Vu le décret n° 85-070/PRE du 6 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple” ; Vu la délibération n° 07/86 du 9 décembre 1986 du conseil d’administration du Palais du Peuple portant approbation du projet de budget primitif de l’exercice 1987; Sur proposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 décembre 1986.