Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.
n° 241/AN/87/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VULe décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé le Schéma Directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi.
Il appartiendra au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de prendre en charge ce schéma, de mener les études de détail qui seront nécessaires, de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 241/AN/87/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 mars 1987
Numéro JO
n° 6 du 30/04/1987
Date du numéro
30 avril 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 30/04/1987
30 avril 1987
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