Journal Officiel
Numéro n° 6 du 30/10/1982
30 octobre 1982
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textes
Décret2
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
n° 82-113/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSON GOULED APTIDON
Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.
n° 82-092/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Arrêté4
Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
n° 82-1278/PR/PTTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
n° 82-1410/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme
Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).
n° 82-1408/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme
Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
n° 82-1409/PR/TPULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement