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disponibles
Décret2
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
n° 82-113/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSON GOULED APTIDON
Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.
n° 82-092/PR/DEFMinistère de la Défense Nationale
Arrêté4
Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
n° 82-1278/PR/PTTMinistère de L'intérieur
Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
n° 82-1410/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme
Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).
n° 82-1408/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme
Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
n° 82-1409/PR/TPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logement