Journal Officiel
Numéro n° 3 du 15/11/1982
15 novembre 1982
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textes
Décret8
Décret n° 82-063/PR/DEF portant responsabilité des cadres de l’Armée nationale dans l’entretien des matériels.
n° 82-063/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.
n° 82-053/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
n° 82-036/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
n° 82-038/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.
n° 82-029/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSpr GOULED APTIDON
Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.
n° 82-030/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.
n° 82-031/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.
n° 82-032/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE