Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
n° 249/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, sur l’Assistance Technique pour l’Étude de Faisabilité de l’Aéroport de Djibouti d’un montant de 120 000 Dinars Islamiques (CENT VINGT MILLE).
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République, communiquée et exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 249/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 mai 1982
Numéro JO
n° 3 du 08/06/1982
Date du numéro
8 juin 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 08/06/1982
8 juin 1982
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