6
disponibles
Loi3
Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.
n° 46/AN/94/3e LAssemblée NationaleSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Loi n° 40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l’exercice 1992
n° 40/AN/94/3e LAssemblée NationaleSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Loi n° 47/AN/94/3e L accordant une parcelle de terrain domaniaux en concession provisoire.
n° 47/AN/94/3e LAssemblée NationaleSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret3
Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
Assemblée NationaleSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale
n° 94-0036/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : par le président de la République,HAGGAN GOUII ED APTIDON.
Décret n° 94-0039/PR/MEC fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers
n° 94-0039/PR/MECMinistère de L'economie et du CommerceSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.