Numéro du 7 du 15/04/2015

15 avril 2015Voir sur le portail officiel ↗

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N° 6 DU 31/03/2015 N° 8 DU 30/04/2015

Décret3

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2015-106/PMPremier MinistreSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

n° 2015-094/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

n° 2015-095/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

n° 2015-229/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

n° 2015-228/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH