Numéro n° 7 du 15/04/2015

15 avril 2015

textes

N° n° 6 du 31/03/2015 N° 8 DU 30/04/2015

Décret3

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

n° 2015-106/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

n° 2015-094/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

n° 2015-095/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

n° 2015-229/PR/MAECIMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

n° 2015-228/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH